C’est une petite révolution qui vient de s’opérer dans le monde très fermé des successions. Pour de nombreux héritiers, la facture bancaire va drastiquement chuter.
Depuis le 13 novembre 2025, une nouvelle loi encadre strictement ce que les banques ont le droit de vous prélever au moment d’un décès.
Fini les frais arbitraires et les prélèvements surprises : le législateur a décidé de protéger les familles en plein deuil contre ce que certains appelaient « l’impôt sur la mort ». Voici les changements concrets qui vont impacter votre héritage.
🚫 La fin des frais excessifs : ce que dit la loi
Jusqu’à présent, chaque banque fixait ses propres tarifs pour clôturer les comptes d’un défunt et transférer les fonds aux héritiers. Les écarts étaient parfois scandaleux d’un établissement à l’autre.
La nouvelle réforme introduit deux mesures de protection majeures qui changent tout :
- La gratuité totale : Pour les successions modestes et les héritiers mineurs, les banques ne peuvent plus facturer de frais de traitement.
- Le plafonnement à 1 % : Pour tous les autres cas, les frais sont désormais bloqués à un maximum de 1 % des sommes détenues sur les comptes.
C’est une victoire immense pour le pouvoir d’achat des familles, qui voyaient parfois des centaines, voire des milliers d’euros s’évaporer en frais de dossier injustifiés.
👨👩👧👦 Pourquoi cette réforme était devenue urgente ?
La succession est déjà un terrain miné par les émotions et les formalités administratives. Entre l’inventaire des biens chez le notaire et les déclarations fiscales, la pression est lourde.
Ajouter à cela des frais bancaires opaques créait un sentiment d’injustice profond. En France, les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 euros, mais cet avantage était parfois grignoté par les frais techniques des banques.
« L’objectif est clair : éviter que les familles ne voient une partie importante de l’héritage amputée par des frais jugés excessifs. »
⚠️ Attention : toutes les banques ne respectent pas encore la règle !
Malgré l’entrée en vigueur de la loi, la prudence reste de mise. Les experts notent que certains établissements tardent à mettre à jour leurs grilles tarifaires.
Voici les 3 réflexes à adopter si vous êtes héritier :
- Exigez un détail précis : Demandez à votre conseiller bancaire le décompte exact des frais de succession.
- Rappelez la loi : Si les frais dépassent 1 %, mentionnez explicitement la réforme de novembre 2025.
- Vérifiez les exonérations : Si la succession est modeste, n’acceptez aucun frais de dossier.
💡 Une avancée vers plus de justice sociale
Certes, cette loi ne règle pas tous les conflits familiaux ou les complexités du partage des biens immobiliers. Cependant, elle apporte une transparence bienvenue.
Dans un moment où la douleur de la perte domine, ne pas avoir à se battre contre sa propre banque est un soulagement pour des milliers de Français.
Conclusion : Reprenez le contrôle de votre héritage
Cette réforme est une opportunité de protéger le patrimoine familial. Que vous soyez en pleine démarche ou que vous prépariez l’avenir, gardez en tête que la loi est désormais de votre côté.
Notre conseil : Informez vos proches de ce changement. C’est en étant vigilants ensemble que nous obligerons les banques à jouer la carte de l’équité !
